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Nouveau profil horaire optionnel : semaine de travail en 4 jours
Une nouvelle option expérimentale de semaine de travail de 4 jours est désormais proposée, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique. Ce profil horaire, basé sur le volontariat, concerne les agents travaillant à temps plein…
Fin de la franchise sur l’IFSE et loi de finances 2025
Fin de la franchise sur l’IFSE : Une mesure injuste, mais annulée suite à la loi de finances 2025 Suite à l’adoption de la loi de finances 2025 par le gouvernement français, le Maire de…
Journée des droits des femmes
L’UNSA organise une journée pour les droits des femmes le mardi 4 mars 2025 en salle des rencontres. Tout les agents de la mairie, la métropole & du C.C.A.S. sont la bienvenue pour y participer….
Permanence RH
Nouveau règlement de télétravail
Depuis le 1er janvier 2025, le cadre du télétravail évolue afin de mieux répondre aux besoins des agents tout en assurant la continuité du service public. Ces ajustements visent à renforcer la souplesse organisationnelle et…
L’allongement du congé paternité et d’accueil
La loi de 2020-1576 du 14 décembre 2020 et son décret d’application 2021-846 du 29 juin 2021 ont modifié les modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les enfants nés à compter…
Les maladies ou accidents du travail
Le congé de maladie ordinaire (CMO) DEFINITIONS :Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé.BENEFICIAIRES :Les fonctionnaires titulaires,…
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
Créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est destiné aux fonctionnaires présentant une incapacité momentanée de travailler. Il est entré en vigueur en avril 2019…
Les droits à congé maternité
Les droits liés à la maternité L’agente territoriale bénéficie, en application de l’article 57 (5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’un congé…
Les compétences des CAP
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et les décrets 2019-1265 du 29 novembre 2019 et 2020-1533 du 8 décembre 2020 ont redéfini les compétences des CAP.Celles-ci sont recentrées sur…
Actualités nationales UNSA Territoriaux
- Agir contre les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement dans la fonction publiqueon 2 avril 2025 at 8h00
Le protocole d’accord sur l’égalité dans la fonction publique, signé fin 2018, instaure une tolérance zéro en matière de violences sexuelles et sexistes (VSS). Les données issues des signalements auprès des dispositifs obligatoires sont peu partagées. Le ministre Marcangeli souhaite que les sanctions liées aux faits de violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique soient […]
- 2005-2025 : quelle prise en compte du handicap dans la Fonction Publique ?on 26 mars 2025 at 12h00
L’UNSA Fonction Publique propose un premier bilan, 20 ans après la publication de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes […]
- Retraites des agents publics : l’UNSA Fonction Publique exige de vraies avancéeson 24 mars 2025 at 7h00
L’UNSA Fonction Publique a participé au dispositif de dialogue social en cours sur les retraites (conclave bis pour la Fonction Publique). Pour elle, ce dispositif spécifique ne reflète pas les enjeux communs partagés par l’ensemble des régimes de retraite en termes d’équilibre et d’interdépendance des règles.Si la fonction publique a des règles spécifiques liées en grande […]