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Baisse de la rémunération en arrêt maladie
Maintien de la rémunération à 100% – Abrogation du jour de carence – lespetitions.fr
Nouveau profil horaire optionnel : semaine de travail en 4 jours
Une nouvelle option expérimentale de semaine de travail de 4 jours est désormais proposée, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique. Ce profil horaire, basé sur le volontariat, concerne les agents travaillant à temps plein…
Fin de la franchise sur l’IFSE et loi de finances 2025
Fin de la franchise sur l’IFSE : Une mesure injuste, mais annulée suite à la loi de finances 2025 Suite à l’adoption de la loi de finances 2025 par le gouvernement français, le Maire de…
Journée des droits des femmes
L’UNSA organise une journée pour les droits des femmes le mardi 4 mars 2025 en salle des rencontres. Tout les agents de la mairie, la métropole & du C.C.A.S. sont la bienvenue pour y participer….
Permanence RH
Nouveau règlement de télétravail
Depuis le 1er janvier 2025, le cadre du télétravail évolue afin de mieux répondre aux besoins des agents tout en assurant la continuité du service public. Ces ajustements visent à renforcer la souplesse organisationnelle et…
L’allongement du congé paternité et d’accueil
La loi de 2020-1576 du 14 décembre 2020 et son décret d’application 2021-846 du 29 juin 2021 ont modifié les modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les enfants nés à compter…
Les maladies ou accidents du travail
Le congé de maladie ordinaire (CMO) DEFINITIONS :Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé.BENEFICIAIRES :Les fonctionnaires titulaires,…
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
Créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est destiné aux fonctionnaires présentant une incapacité momentanée de travailler. Il est entré en vigueur en avril 2019…
Les droits à congé maternité
Les droits liés à la maternité L’agente territoriale bénéficie, en application de l’article 57 (5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’un congé…
Actualités nationales UNSA Territoriaux
- Saisine de la Défenseure des droits face à une discrimination envers les femmes enceinteson 30 juin 2025 at 9h00
Après une lettre ouverte au Premier ministre, au ministre de la Fonction Publique et à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP saisissent la Défenseure des droits.Nous, CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP, souhaitons […]
- Protection fonctionnelle : s’applique-t-elle en cas de faute personnelle d’un agent public ?on 27 juin 2025 at 8h00
Le droit à la protection fonctionnelle est une garantie essentielle pour les agents publics. Mais qu’en est-il lorsqu’un agent est mis en cause pour des faits relevant d’une faute personnelle ? La frontière entre faute de service et faute personnelle soulève des questions juridiques importantes, parfois sources d’incertitude et d’inégalités de traitement.Un cadre général défini […]
- Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agentson 24 juin 2025 at 8h00
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de longue date, aligne enfin la situation des agents publics sur les exigences du droit européen.Un principe remis en cause par le droit européen Jusqu’à […]