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Journée des droits des femmes

L’UNSA organise une journée pour les droits des femmes le mardi 4 mars 2025 en salle des rencontres. Tout les agents de la mairie, la métropole & du C.C.A.S. sont la bienvenue pour y participer....

Nouveau règlement de télétravail

Depuis le 1er janvier 2025, le cadre du télétravail évolue afin de mieux répondre aux besoins des agents tout en assurant la continuité du service public. Ces ajustements visent à renforcer la souplesse organisationnelle et...

Les maladies ou accidents du travail

Le congé de maladie ordinaire (CMO) DEFINITIONS :Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé.BENEFICIAIRES :Les fonctionnaires titulaires,...

Actualités nationales UNSA Territoriaux

  • Fonction Publique : communiqué de presse et préavis de grève pour la journée du 29 septembre
    le 4 septembre 2026 à 8h00

    Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP appellent à la mobilisation des personnels de la fonction publique le mardi 29 septembre prochain sur tout le territoire. Retrouvez le communiqué de presse et le préavis de grève pour cette journée de mobilisation.Les premières annonces budgétaires pour 2027 font planer la menace de nouvelles contraintes sur les services publics ainsi que sur les rémunérations et sur les conditions de travail de leurs agent⋅es. Nos organisations syndicales réaffirment que d'autres choix sont possibles, fondés sur une meilleure répartition des richesses, sur la justice sociale et fiscale.   L’actualité de l’été (canicules à répétition, sécheresse, incendies gigantesques…) a rappelé combien il est nécessaire de renforcer la fonction publique et ses missions de service public. Les services publics permettent d'amortir les crises, notamment climatiques, pour l'ensemble de la population. Alors que tous les experts scientifiques s'accordent à considérer que l'été 2026 ne sera plus une exception à l'avenir, il est indispensable de donner aux services publics les moyens de répondre aux besoins actuels et futurs.   Les piratages massifs montrent qu’il y a urgence à redonner aux services les outils et les moyens d’assurer la sécurité des données. C’est un enjeu de sécurité nationale et de confiance.   Alors que les rémunérations ont été durablement affaiblies par l'inflation et le gel de la valeur du point d’indice, près d’un million d'agent·es voient leur traitement indiciaire rattrapé, voire dépassé, par le SMIC. Les conditions de travail se dégradent et les agent·es sont toujours plus nombreux·ses à exercer leurs missions dans des services sous tension, ce qui aggrave les risques psychosociaux. Dans la plupart des secteurs professionnels, les difficultés de recrutement et de fidélisation s'aggravent alors même que les départs en retraite de plus en plus nombreux et anticipables vont nécessiter des recrutements massifs. C’est donc l’avenir des services publics qui est en jeu.   Nos organisations réaffirment leurs revendications communes : des mesures salariales générales, notamment une revalorisation significative de la valeur du point d'indice et son indexation sur l’inflation ; la refonte des grilles indiciaires permettant, dans chaque catégorie, une véritable progression de carrière et la sortie des débuts de carrière du niveau du SMIC, ainsi que la revalorisation des filières à prédominance féminine ; le rétablissement du versement de la garantie individuelle de pouvoir d'achat ; le maintien à 100 % des rémunérations versées aux agent·es en congé de maladie ordinaire et l'abrogation du jour de carence ; l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ; des moyens budgétaires à la hauteur des besoins et des missions des services publics ; le maintien du pouvoir d'achat des retraité⋅es ; une fonction publique en capacité d'assurer partout l'égalité d'accès aux services publics et la continuité de ses missions d'intérêt général, notamment face aux conséquences du dérèglement climatique. Les organisations syndicales de la fonction publique exigent une juste reconnaissance de l’engagement des agent·es publics au service de l’intérêt général et le respect de leurs missions. Les agent·es publics, fonctionnaires comme contractuel·les, et la population ne doivent pas payer le prix de choix budgétaires qui ne répondent ni aux besoins sociaux ni aux enjeux auxquels notre pays est confronté.   Les organisations syndicales de la fonction Publique appellent l’ensemble des agentes et agents publics à se mobiliser massivement, par la grève et les manifestations, le mardi 29 septembre prochain.   Bagnolet, le 3 septembre 2026   Voir en ligne : Communiqué intersyndical Fonction Publique du 3 septembre 2026 Préavis de grève UNSA Fonction Publique pour les 3 versants

  • Formation professionnelle : ce qui change pour les agents territoriaux
    le 2 septembre 2026 à 8h00

    Depuis le 1er août 2026, les agents publics bénéficient chaque année d’un entretien de formation avec leur supérieur hiérarchique direct. Distinct de l’entretien professionnel, même s’il peut être organisé au même moment, ce rendez-vous doit permettre de faire le point sur les besoins de l’agent et ses projets d’évolution professionnelle.Un entretien dédié à la formation Les besoins de formation pouvaient déjà être abordés lors de l’entretien professionnel. La nouveauté est désormais de leur consacrer un entretien annuel distinct, avec son propre compte rendu. Rien n’impose pour autant deux rendez-vous séparés : entretien professionnel et entretien de formation peuvent avoir lieu au même moment, à condition que les deux démarches restent clairement identifiées.   L’objectif est notamment de revenir sur les formations demandées précédemment et les suites qui leur ont été données, mais aussi d’identifier les besoins liés au poste occupé et au projet professionnel de l’agent. Cet échange peut également permettre d’aborder une préparation aux concours, une validation des acquis de l’expérience (VAE), un bilan de compétences ou encore un projet d’évolution ou de reconversion.   Un compte rendu et des refus désormais motivés L’entretien donne lieu à un compte rendu spécifique, communiqué à l’agent. Celui-ci peut y ajouter ses observations avant qu’il ne soit versé à son dossier. Autre évolution importante : lorsqu’une demande de formation formulée dans ce cadre est refusée, ce refus doit être motivé. Cela ne signifie pas que toutes les demandes devront être acceptées. Mais l’agent doit désormais connaître les raisons pour lesquelles son projet n’est pas retenu.   Pour l’UNSA Territoriaux, c’est un point essentiel. La formation ne doit pas devenir une formalité administrative supplémentaire. Elle doit servir à développer les compétences, préparer une évolution ou une mobilité, accompagner une reconversion et prévenir l’usure professionnelle.   Encore faut-il que les collectivités donnent ensuite aux agents de véritables possibilités de formation... La formation syndicale est aussi un droit   Les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, disposent également d’un congé pour formation syndicale, avec maintien de la rémunération. L’UNSA Territoriaux propose tout au long de l’année des formations labellisées : statut, instances de dialogue social, santé et conditions de travail, protection sociale, communication, fonctionnement syndical…   Ces formations permettent donc d’utiliser ce congé, dans la limite de 12 jours ouvrables par an. Des ateliers UNSA Formation sont également proposés en complément, selon des modalités distinctes.   Retrouvez les formations proposées par l’UNSA Territoriaux et leurs modalités d’inscription sur notre espace dédié à la formation. Sur le même sujet #1 / L'avis de l'UNSA Territoriaux Se former, ce n’est pas seulement répondre aux besoins immédiats d’un service. C’est aussi permettre à chaque agent de construire son parcours professionnel. Ce nouvel entretien doit devenir un vrai temps d’échange sur les compétences, les projets et l’avenir professionnel des agents. Pas une case de plus à cocher.

  • Rupture conventionnelle : moins coûteuse pour les collectivités, plus accessible aux agents ?
    le 28 août 2026 à 8h00

    Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle évolue à nouveau. Les textes publiés en août réduisent fortement l’indemnité pouvant être versée et élargissent les conditions de remboursement en cas de retour dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Une réforme défavorable sur le montant de l’indemnité, mais qui pourrait aussi lever l’un des principaux freins rencontrés jusqu’ici : son coût pour les collectivités.La rupture conventionnelle permet à un agent et à son employeur de convenir ensemble de la fin définitive de leur relation professionnelle. Elle concerne les fonctionnaires et, pour les contractuels territoriaux, les agents en CDI.   Elle ne peut être imposée par aucune des deux parties. Un agent ne dispose donc pas d’un droit automatique à obtenir une rupture conventionnelle, pas plus qu’une collectivité ne peut contraindre un agent à l’accepter.   Une indemnité fortement revue à la baisse C’est le changement majeur des textes publiés en août 2026. Le montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est désormais fixé à : 1/6 de mois de rémunération par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ; 1/5 de mois entre 10 et 15 ans ; 1/4 de mois entre 15 et 20 ans ; 1/3 de mois entre 20 et 24 ans. Le plafond est également divisé par deux : il passe d’un mois à un demi-mois de rémunération brute par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans. Pour un agent comptant 24 années d’ancienneté, le minimum passe ainsi d’environ 9,4 mois à 5,25 mois de rémunération brute et le maximum de 24 à 12 mois. Pour les agents, cette baisse est loin d’être neutre.   Mais il faut rappeler que le montant minimal reste précisément… un minimum. Rien n’oblige une collectivité à limiter sa proposition au plancher réglementaire. L’indemnité demeure négociée entre les parties, dans la nouvelle fourchette prévue par les textes.   Pour l’UNSA Territoriaux, la baisse du plancher ne doit donc pas conduire à transformer le minimum légal en tarif systématique de départ. Retour dans la FPT : attention au remboursement Autre changement important : les conditions de remboursement de l’indemnité sont élargies. Un agent ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle dans la territoriale et qui retrouve un emploi public dans la FPT au cours des six années suivantes devra rembourser l’indemnité à son ancien employeur. Il disposera de deux ans après son recrutement pour le faire. Cette règle doit être parfaitement comprise avant de signer.   La rupture conventionnelle n’est donc pas le bon outil pour un agent qui souhaite simplement quitter sa collectivité afin de poursuivre sa carrière quelques mois plus tard dans une autre commune, un département, une région ou un établissement territorial.   Elle prend davantage de sens dans le cadre d’un véritable projet de sortie de la FPT : reconversion dans le secteur privé, création d’entreprise, changement de métier ou nouvelle orientation professionnelle. Sur le même sujet #1 / Une négociation dans laquelle l’agent peut être accompagné La procédure reste encadrée : demande de l’agent ou de l’employeur, entretien, négociation de l’indemnité, signature d’une convention et délai de rétractation. L’agent peut se faire accompagner lors des entretiens par un conseiller désigné par l’organisation syndicale de son choix. Cet accompagnement prend encore davantage de sens avec les nouvelles règles. Une rupture conventionnelle ne se résume pas au montant inscrit sur un chèque. Pour un fonctionnaire, elle entraîne la radiation des cadres et la perte définitive du statut correspondant à cet emploi.   Avant de signer, il faut donc regarder l’ensemble du projet : montant proposé, droits au chômage, perspective professionnelle, conséquences d’un éventuel retour dans la territoriale et intérêt réel de la rupture par rapport à d’autres solutions. Moins chère pour les collectivités… donc plus accessible ? C’est peut-être le paradoxe de cette réforme. Depuis la création du dispositif, le coût de l’indemnité constituait un frein réel dans de nombreuses collectivités. C’était particulièrement vrai pour les petites communes ou les employeurs disposant de marges budgétaires limitées. En réduisant fortement le plancher et le plafond de l’ISRC, le Gouvernement rend mécaniquement la rupture conventionnelle moins coûteuse à court terme pour l’employeur. Cela pourrait permettre à certaines demandes, jusqu’ici écartées essentiellement pour des raisons financières, d’être davantage examinées.   Il faut toutefois regarder au-delà du seul montant de l’indemnité. Pour un fonctionnaire territorial, la collectivité supporte également la charge de l’allocation chômage lorsque l’agent remplit les conditions pour en bénéficier, même si elle peut en confier la gestion à France Travail. Pour les contractuels, la situation dépend du régime d’assurance chômage choisi par l’employeur.   Un outil utile ? Pas une politique de départs... Pour l’UNSA Territoriaux, la rupture conventionnelle ne doit évidemment pas devenir un outil permettant de réduire les effectifs à moindre coût ou de pousser vers la sortie des agents dont l’employeur souhaiterait se séparer.   Mais elle peut répondre à de vraies situations individuelles. Un agent engagé dans une reconversion, souhaitant créer son activité ou confronté à une situation professionnelle devenue sans issue peut avoir intérêt à négocier un départ plutôt qu’à démissionner sans indemnité ni accompagnement.   La diminution des indemnités est un recul pour les agents. Mais si elle permet aussi de lever certains refus purement budgétaires des employeurs, elle pourrait paradoxalement rendre le dispositif accessible à davantage de situations. À une condition : que la négociation reste réelle et que le nouveau plancher ne devienne jamais, par facilité, le montant proposé systématiquement. Avant toute démarche, se faire accompagner par son syndicat UNSA permet de mesurer les conséquences du départ et d’aborder la négociation avec tous les éléments en main.

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