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Journée des droits des femmes

L’UNSA organise une journée pour les droits des femmes le mardi 4 mars 2025 en salle des rencontres. Tout les agents de la mairie, la métropole & du C.C.A.S. sont la bienvenue pour y participer....

Nouveau règlement de télétravail

Depuis le 1er janvier 2025, le cadre du télétravail évolue afin de mieux répondre aux besoins des agents tout en assurant la continuité du service public. Ces ajustements visent à renforcer la souplesse organisationnelle et...

Les maladies ou accidents du travail

Le congé de maladie ordinaire (CMO) DEFINITIONS :Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé.BENEFICIAIRES :Les fonctionnaires titulaires,...

Actualités nationales UNSA Territoriaux

  • Société : une loi sur la fin de vie qui ouvre un nouveau droit
    le 22 juillet 2026 à 9h00

    « La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en partenariat avec le Pacte progressiste sur la fin de vie, s’est mobilisée depuis lors pour inscrire dans la loi l’aide à mourir. C’est chose faite ce 15 juillet 2026Aussi l’UNSA avec « Le Pacte progressiste sur la fin de vie, qui regroupe 29 organisations de la société civile, se félicite de l’adoption par les députés, ce 15 juillet, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.   Ce vote marque une avancée indéniable. C’est l’assurance pour les Françaises et les Français qui entrent dans les critères de la loi, d’avoir le choix de ne pas souffrir lorsqu’ils sont en fin de vie.    C’est une loi de liberté : celles et ceux qui entrent dans les critères de la loi pourront choisir de demander ou de ne pas demander à être aidés à mourir.   C’est une loi d’égalité : chacune et chacun sera soumis à un même cadre légal.   C’est une loi de fraternité : chacune et chacun pourra être accompagné jusqu’à la fin dans le respect de son choix.   Après de longues années de débat depuis la Convention citoyenne de 2023, la France adopte enfin un dispositif complet en matière de fin de vie : loi du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et loi du 15 juillet relative au droit à l’aide à mourir. Sur le même sujet #1 / La France rejoint ainsi les démocraties européennes qui ont fait le choix de respecter les droits des patientes et des patients, de placer l’autodétermination au-dessus des dogmes, de mettre le malade au cœur de toutes les décisions qui le concernent.   Nous resterons vigilants pour que ce nouveau droit soit effectivement appliqué dans tous les territoires, pour toutes les personnes en exprimant la volonté.   Nous avons aujourd’hui une pensée très émue pour celles et ceux qui attendaient,  Pour celles et ceux qui espéraient,  Et pour celles et ceux qui sont partis trop tôt, avant le vote de cette loi ».Voir en ligne : Le communiqué du Pacte progressiste

  • Feux de forêt : il est temps de donner à la sécurité civile les moyens de ses missions
    le 16 juillet 2026 à 8h00

    Au 15 juillet 2026, près de 32 000 hectares ont déjà brûlé en France. Ce chiffre dépasse déjà le bilan de l’ensemble de la saison 2025, qui s’établissait à environ 20 000 hectares. La saison estivale est pourtant loin d’être terminée puisqu’elle s’étend jusqu’au 30 septembre...  Ce constat confirme une tendance lourde : les conséquences du changement climatique intensifient les risques auxquels notre sécurité civile est confrontée.Feux de forêt, inondations, tempêtes… les crises deviennent plus fréquentes et plus intenses. En 2022, après une saison historique marquée par plus de 72 000 hectares brûlés, l’UNSA Sapeurs-Pompiers avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Nous alertions sur l’insuffisance des moyens alloués aux services d’incendie et de secours (SDIS) face aux défis qui s’annonçaient. Quatre ans plus tard, force est de constater que nos inquiétudes étaient fondées. Depuis, les constats se sont multipliés. Rapport du Sénat, rapport de l’Assemblée nationale, travaux de l’Assemblée des Départements de France, mission Flash Falco, puis Beauvau de la sécurité civile : tous dressent le même diagnostic. Tous reconnaissent la nécessité de moderniser notre modèle de sécurité civile et d’engager une réforme ambitieuse de son financement. Les conclusions du Beauvau, rendues en septembre 2025, proposent plus d’une centaine de mesures devant nourrir une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile, vingt-deux ans après celle de 2004. Pourtant, malgré ce consensus largement partagé, le statu quo perdure. Des annonces qui peinent à se concrétiser Le 27 octobre 2022, le Président de la République annonçait un renforcement sans précédent de la flotte aérienne de la Sécurité civile, avec l’objectif de moderniser les Canadair et de porter leur nombre de 12 à 16 appareils d’ici la fin du quinquennat. Aujourd’hui, cette ambition est loin d’être devenue réalité. La flotte compte toujours douze Canadair, dont seulement onze sont actuellement opérationnels. Deux appareils ont bien été commandés dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, avec une livraison annoncée à l’horizon 2028, tandis que deux autres, dont la commande avait été un temps annulée pour raisons budgétaires avant d’être relancée en 2026, ne sont attendus qu’à l’horizon 2032 selon un calendrier qui demeure théorique. Dans l’attente, l’État doit renforcer chaque été ses capacités par la location de bombardiers d’eau de type avion « Air Tractor » et d’hélicoptères Super-Puma. Cette situation illustre une réalité préoccupante : la sécurité civile continue trop souvent d’être considérée comme une variable d’ajustement budgétaire, alors même que les risques, eux, ne cessent d’augmenter. Rattraper le retard ne suffit plus Le pacte capacitaire annoncé en 2022 a permis aux départements de renouveler une partie des véhicules de lutte contre les feux de forêt. Cet effort était indispensable. Mais il ne constitue pas une montée en puissance de nos capacités. Il a essentiellement permis de retrouver un niveau d’équipement que les services avaient progressivement perdu au fil des années. Autrement dit, nous avons simplement rattrapé un retard accumulé, sans réellement préparer l’avenir. Face à l’évolution des risques, cette logique de rattrapage n’est plus suffisante. Anthony Chauveau, Vice-Président et porte-parole UNSA Sapeurs-Pompiers lors d’une intervention télévisée sur CNews ©UNSA TerritoriauxDes SDIS à bout de souffle Dans les SDIS, les tensions budgétaires sont désormais permanentes. Les budgets sont de plus en plus difficiles à construire et à équilibrer. Trop souvent, cet équilibre repose sur le gel de postes, le non-remplacement des départs ou le report d’investissements pourtant indispensables. Cette situation fragilise directement les capacités opérationnelles des services alors même que les sollicitations augmentent d’année en année. Renforcer les effectifs pour répondre aux nouveaux défis Aujourd’hui, près de 80 % des effectifs des services d’incendie et de secours reposent sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement demeure essentiel au fonctionnement quotidien des SDIS. Cependant, chacun sait que la disponibilité des volontaires dépend de leur activité professionnelle, de leur vie familiale et de leurs contraintes personnelles. À mesure que les crises deviennent plus nombreuses, plus longues et plus simultanées, cette disponibilité ne peut constituer l’unique réponse aux besoins opérationnels. C’est pourquoi l’UNSA Sapeurs-Pompiers demande un renforcement significatif des effectifs de sapeurs-pompiers professionnels afin de garantir une capacité opérationnelle permanente à la hauteur des défis actuels. Mais renforcer les moyens humains ne concerne pas uniquement les effectifs opérationnels. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) constituent eux aussi un maillon indispensable de la chaîne de secours. Sans eux, il n’y a ni logistique, ni maintenance, ni gestion des ressources humaines, ni préparation opérationnelle, ni continuité du service public. Leur recrutement doit également devenir une priorité.   Cet effort de recrutement devra impérativement s’accompagner d’un renforcement de la formation. L’augmentation des effectifs ne peut se faire au détriment de la préparation opérationnelle. Face à l’intensification des feux de forêt, les sapeurs-pompiers professionnels doivent bénéficier d’un véritable tronc commun de formation intégrant les spécificités de la lutte contre les feux d’espaces naturels. Les départements jusqu’alors peu concernés sont désormais confrontés à ce risque. Anticiper ces évolutions, c’est permettre à chaque sapeur-pompier d’intervenir avec les compétences adaptées, partout sur le territoire.   Des casernes adaptées aux réalités climatiques Adapter la sécurité civile au changement climatique passe également par l’amélioration des conditions de travail. Les épisodes de canicule que nous venons de connaître ont mis en évidence les limites de nombreux bâtiments des SDIS. Dans certaines casernes, les températures ont dépassé les 35 °C dans les locaux. Après plusieurs heures d’intervention, parfois en tenue de feu, dans des conditions particulièrement éprouvantes, les agents doivent pouvoir récupérer dans des locaux adaptés. Il ne s’agit pas d’une question de confort, mais bien de santé et de sécurité au travail. L’UNSA Sapeurs-Pompiers demande qu’un audit national du patrimoine immobilier des SDIS soit engagé afin d’identifier les besoins de rénovation thermique, d’isolation et de rafraîchissement des bâtiments, et qu’un plan d’investissement permette d’adapter durablement les infrastructures aux nouvelles réalités climatiques. Agir avant la rupture Notre inquiétude est aujourd’hui réelle. Si plusieurs incendies majeurs de forêt ou d’espaces naturels devaient se développer simultanément au cours des prochaines semaines, notre pays pourrait être confronté à une véritable rupture capacitaire. Les sapeurs-pompiers répondront présents, comme ils l’ont toujours fait. Mais leur engagement, leur professionnalisme et leur sens du service public ne peuvent plus compenser indéfiniment l’insuffisance des moyens qui leur sont alloués. Les constats sont établis, les diagnostics sont connus et les propositions existent. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de transformer ces constats en décisions. L’UNSA Sapeurs-Pompiers appelle à une réforme ambitieuse et pérenne du financement des SDIS, à une traduction rapide des conclusions du Beauvau de la sécurité civile dans une nouvelle loi de modernisation, ainsi qu’à un véritable plan d’investissement en moyens humains, matériels et immobiliers. Parce qu’en matière de sécurité civile, anticiper coûte toujours moins cher que subir. Et parce que protéger celles et ceux qui protègent les Français ne peut plus attendre.

  • Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale, des obligations pour les employeurs
    le 7 juillet 2026 à 14h00

    Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas aux portes des administrations. Elles traversent la société, les lieux de travail, les services publics et touchent aussi les enfants accueillis ou accompagnés par les collectivités territoriales. Pour l’UNSA Territoriaux, la réponse doit être claire : tolérance zéro, prévention réelle, protection des victimes et obligations effectives pour les employeurs publics.La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants constitue une avancée importante. Elle ne concerne pas seulement le secteur privé ou le monde judiciaire. Plusieurs dispositions intéressent directement la Fonction Publique, et donc les agents territoriaux.   Une réponse globale face à des violences systémiques Cette proposition de loi part d’un constat désormais impossible à ignorer : les violences sexistes et sexuelles ne sont ni marginales, ni isolées. Elles touchent tous les milieux sociaux, tous les âges, tous les espaces de vie, y compris le travail. Pour l’UNSA, ces violences doivent être traitées comme un enjeu de société, mais aussi comme un enjeu professionnel. Dans les collectivités, cela concerne les relations entre agents, les rapports hiérarchiques, l’accueil du public, les interventions à domicile, les établissements recevant des enfants, les services sociaux, les crèches, les écoles, les centres de loisirs ou encore les structures sportives et culturelles. La Fonction Publique Territoriale (FPT) est donc pleinement concernée. Dans les collectivités, les employeurs ont déjà des obligations Pour l’UNSA Territoriaux, il faut préciser un principe essentiel : un employeur public ne peut pas rester passif lorsqu’il est informé de faits de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes. Les collectivités doivent prévenir les risques, protéger les agents, organiser le recueil des signalements, traiter les situations signalées et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les faits.   L'UNSA Territoriaux rappelle l’importance de recueillir des faits précis, d’informer l’autorité territoriale, d’utiliser le dispositif obligatoire de signalement, de demander la protection fonctionnelle lorsque les conditions sont réunies, et d’accompagner la victime dans ses démarches. Elle rappelle également que l’administration doit agir rapidement lorsqu’elle est informée d’un risque pour un agent.   Ces obligations ne doivent pas rester théoriques. Au-delà de nouveaux textes, l’enjeu est désormais leur application effective. Des dispositifs existent déjà, mais ils restent encore trop souvent méconnus, incomplètement mis en œuvre ou insuffisamment suivis. Trop souvent encore, les agents victimes se retrouvent seuls face à des procédures complexes, à la peur de ne pas être crus ou à la crainte de représailles professionnelles. La peur des conséquences sur leur carrière, de l’isolement professionnel ou d’une dégradation de leurs conditions de travail conduit encore de nombreux agents à ne pas signaler les faits. Cette réalité ne peut plus être ignorée.   Ce que la proposition de loi peut changer pour les agents publics Le texte prévoit plusieurs avancées importantes pour le monde du travail. Certaines dispositions concernent d’abord le secteur privé, mais deux mesures intéressent directement la Fonction Publique. La première prévoit que tout agent public victime de violences soit informé de son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle dès son premier signalement ou dépôt de plainte. C’est un point majeur. La protection fonctionnelle ne doit pas être un droit méconnu, découvert trop tard ou appliqué de manière inégale selon les collectivités. Lorsqu’un agent est victime de violences, de harcèlement, de menaces ou d’agissements sexistes dans le cadre de ses fonctions, il doit être informé clairement de ses droits et accompagné.   La seconde mesure prévoit la création d’une autorisation d’absence rémunérée permettant aux victimes d’effectuer leurs démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administratives, sociales ou professionnelles liées aux violences subies.   Pour l’UNSA Territoriaux, cette mesure est indispensable. Une victime ne doit pas avoir à choisir entre se protéger, se soigner, déposer plainte, rencontrer un avocat ou conserver sa rémunération.   La prévention doit devenir une réalité dans la FPT La lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut pas reposer uniquement sur le traitement des situations après coup. Elle doit commencer par la prévention. Cela suppose des formations réelles pour les encadrants, les services RH, les représentants du personnel, les référents, les agents d’accueil, les équipes travaillant avec des enfants et tous les professionnels exposés à des situations sensibles. Cela suppose aussi des procédures de signalement connues, accessibles et sécurisées.   Un dispositif de signalement que personne ne connaît, que les agents n’osent pas utiliser ou dont les suites ne sont pas claires, ne protège personne.   Pour l’UNSA Territoriaux, chaque collectivité doit pouvoir répondre clairement à trois questions simples : À qui un agent victime peut-il s’adresser ? Comment son signalement sera-t-il traité ? Quelles mesures seront prises pour le protéger ? Sans réponse claire, il n’y a pas de politique de prévention efficace.   Harcèlements : ne pas cloisonner les risques Même si la proposition de loi vise spécifiquement les violences sexistes et sexuelles, l’UNSA Territoriaux rappelle que les collectivités doivent aussi lutter contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination, de violence et d’atteinte à la dignité. Dans la réalité du travail, les situations sont souvent imbriquées : propos sexistes, pressions hiérarchiques, isolement, humiliations, harcèlement moral, violences verbales ou sexuelles.   C’est pourquoi la réponse de l’employeur doit être globale. Elle doit associer prévention, signalement, enquête interne, mesures conservatoires, accompagnement médical, protection fonctionnelle, sanction disciplinaire lorsque les faits sont établis, et suivi de la reprise du travail.   La victime ne doit pas être déplacée, isolée ou fragilisée davantage pendant que l’auteur présumé reste en situation de pouvoir.  Ces garanties doivent être effectives quel que soit le statut, les fonctions ou le niveau hiérarchique de l’auteur présumé des faits. Aucun agent ne doit renoncer à signaler des violences, un harcèlement ou des agissements sexistes parce qu’il estime que leur traitement serait impossible ou qu’il craint des répercussions sur sa carrière.   Protection de l’enfance : un enjeu majeur pour la territoriale Le volet consacré à la protection des enfants concerne aussi directement les collectivités territoriales. Les agents territoriaux sont nombreux à travailler au contact quotidien d’enfants : petite enfance, crèches, ATSEM, animation, périscolaire, restauration scolaire, centres de loisirs, services jeunesse, protection de l’enfance, équipements sportifs ou culturels.   La proposition de loi prévoit notamment un renforcement des mécanismes de prévention, de repérage, de signalement et de protection des enfants victimes ou exposés à des violences sexuelles. Elle prévoit aussi un renforcement du contrôle d’honorabilité pour les personnes amenées à travailler, de manière rémunérée ou bénévole, au contact des mineurs.   Pour l’UNSA Territoriaux, ces mesures devront être accompagnées de moyens. Les collectivités ne pourront pas porter seules des exigences nouvelles sans effectifs, formation, outils, accompagnement juridique et procédures sécurisées. Protéger les enfants, ce n’est pas seulement contrôler davantage. C’est aussi former les professionnels, soutenir les équipes, clarifier les responsabilités et garantir que chaque signalement puisse être traité rapidement et sérieusement.   Rassemblement à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ©UNSA Territoriaux Centre Val de Loire   Une loi nécessaire, mais des moyens indispensables L’UNSA Territoriaux soutient l’objectif d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Mais une loi ne suffira pas si elle n’est pas accompagnée de moyens humains, financiers et organisationnels. Former les agents, protéger les victimes, traiter les signalements, accompagner les enfants, sécuriser les procédures, renforcer la médecine du travail, les services RH, les formations spécialisées et les dispositifs de prévention : tout cela suppose des moyens.   Pour l’UNSA, les employeurs publics doivent être responsabilisés. Les obligations de prévention ne peuvent pas être de simples affichages. Elles doivent être effectivement mises en œuvre, évaluées, contrôlées et produire des effets concrets pour les agents. Lorsqu’une collectivité ne met pas en œuvre les dispositifs obligatoires, lorsqu’elle laisse une victime sans réponse ou lorsqu’elle minimise des faits signalés, cela doit avoir des conséquences.   L’UNSA Territoriaux mobilisée partout en France Le 4 juillet, des rassemblements ont eu lieu partout en France pour soutenir l’adoption d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. L’UNSA Territoriaux a participé aux mobilisations sur l’ensemble du territoire, aux côtés de celles et ceux qui refusent que les violences faites aux femmes et aux enfants restent insuffisamment prévenues, insuffisamment traitées et insuffisamment sanctionnées.   Dans la société comme dans la FPT, la parole des victimes doit être entendue. Les alertes doivent être prises au sérieux. Les employeurs doivent agir. Les agents doivent être protégés.   Pour l’UNSA Territoriaux, la ligne est claire : aucune violence sexiste ou sexuelle ne doit être banalisée, minimisée ou renvoyée au silence. Les collectivités territoriales doivent être des lieux de service public, mais aussi des lieux de respect, de protection et de dignité pour les agents comme pour les usagers.

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