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Baisse de la rémunération en arrêt maladie
Maintien de la rémunération à 100% – Abrogation du jour de carence – lespetitions.fr
Nouveau profil horaire optionnel : semaine de travail en 4 jours
Une nouvelle option expérimentale de semaine de travail de 4 jours est désormais proposée, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique. Ce profil horaire, basé sur le volontariat, concerne les agents travaillant à temps plein…
Fin de la franchise sur l’IFSE et loi de finances 2025
Fin de la franchise sur l’IFSE : Une mesure injuste, mais annulée suite à la loi de finances 2025 Suite à l’adoption de la loi de finances 2025 par le gouvernement français, le Maire de…
Journée des droits des femmes
L’UNSA organise une journée pour les droits des femmes le mardi 4 mars 2025 en salle des rencontres. Tout les agents de la mairie, la métropole & du C.C.A.S. sont la bienvenue pour y participer….
Permanence RH
Nouveau règlement de télétravail
Depuis le 1er janvier 2025, le cadre du télétravail évolue afin de mieux répondre aux besoins des agents tout en assurant la continuité du service public. Ces ajustements visent à renforcer la souplesse organisationnelle et…
L’allongement du congé paternité et d’accueil
La loi de 2020-1576 du 14 décembre 2020 et son décret d’application 2021-846 du 29 juin 2021 ont modifié les modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les enfants nés à compter…
Les maladies ou accidents du travail
Le congé de maladie ordinaire (CMO) DEFINITIONS :Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé.BENEFICIAIRES :Les fonctionnaires titulaires,…
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
Créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est destiné aux fonctionnaires présentant une incapacité momentanée de travailler. Il est entré en vigueur en avril 2019…
Les droits à congé maternité
Les droits liés à la maternité L’agente territoriale bénéficie, en application de l’article 57 (5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’un congé…
Actualités nationales UNSA Territoriaux
- Pétition contre la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensionson 16 juin 2025 at 8h00
L’UNSA Retraités a lancé une pétition pour que le Gouvernement renonce à la suppression de l’abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. Nous nous opposons fermement à une mesure injuste qui serait en rupture avec le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.Depuis le début de l’année, plusieurs personnalités, Gilbert Cette, président du Conseil […]
- Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs publics ?on 11 juin 2025 at 16h00
Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail physique, un risque pour la santé des agents est reconnu. Pourtant, les mesures de prévention restent souvent méconnues des agents mais aussi des employeurs territoriaux, alors même qu’elles sont obligatoires.Un cadre légal […]
- Sauvetage comptable de la CNRACL : Les agents ne doivent pas être les variables d’ajustementon 10 juin 2025 at 8h00
Le 13 mai 2025, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté un rapport d’information contenant dix pistes techniques pour répondre au déficit préoccupant de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.Si l’UNSA Territoriaux partage la nécessité d’une action rapide et structurelle pour garantir la […]