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Cinq ans après l’accord-cadre de 2021, le télétravail s’est installé dans la Fonction publique mais reste très inégalement accessible. Dans la territoriale, les données disponibles situent son recours autour de 14 à 15 % des agents, loin des niveaux observés dans la Fonction publique de l’État. Le bilan présenté le 15 octobre au comité de suivi confirme son intérêt pour les conditions de travail et l’articulation entre vie professionnelle et personnelle, mais aussi des lacunes persistantes. Dans la territoriale, un accès encore très inégal Le télétravail concerne aujourd’hui 18 % des agents publics. Mais son développement reste très différent selon les versants : 35 % des agents de la Fonction publique de l’État hors enseignants y ont recours, contre seulement 14 % dans la territoriale. Autre indication révélatrice : seules 15 % des collectivités territoriales comptent des agents qui télétravaillent. Le recours est beaucoup plus développé dans les grandes collectivités et dans les métiers administratifs, tandis que de nombreuses activités nécessitant une présence physique restent naturellement peu ou pas télétravaillables. Ces différences tiennent donc à la nature des missions, mais aussi aux choix d’organisation des employeurs. Dans l’ensemble de la Fonction publique, le télétravail reste d’ailleurs le plus souvent limité à une journée par semaine. Pour l’UNSA Territoriaux, le débat ne doit pas opposer télétravail et présentiel. Il doit porter sur les activités réellement télétravaillables, l’organisation des services et l’égalité de traitement entre agents placés dans des situations comparables. Des bénéfices réels, à condition de préserver les conditions de travail   Le bilan confirme plusieurs effets positifs. Les agents concernés signalent notamment moins d’interruptions de tâches, davantage d’autonomie et, dans certaines situations, une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le gain est particulièrement visible pour les agents ayant des temps de trajet importants. Le télétravail peut également permettre une meilleure concentration sur certaines tâches et apporter davantage de souplesse dans l’organisation du travail. Mais ces bénéfices dépendent directement des conditions dans lesquelles il est exercé. L’absence d’espace adapté au domicile, des équipements insuffisants, l’isolement ou une coopération plus difficile avec les collègues peuvent dégrader la situation. Le maintien du collectif, l’accompagnement des encadrants et la prévention des risques psychosociaux doivent donc faire partie intégrante des organisations mises en place. Le droit à la déconnexion reste également un sujet majeur. Télétravailler ne signifie pas être disponible en permanence. Les horaires, les sollicitations professionnelles et la charge de travail doivent rester clairement encadrés afin que la souplesse offerte par le télétravail ne se transforme pas en extension de la journée de travail. Le développement des tiers-lieux peut aussi apporter une réponse lorsque les conditions de travail au domicile ne sont pas satisfaisantes ou lorsque l’éloignement du collectif devient problématique. Indemnité, déconnexion, télétravail contraint : l’accord doit évoluer Pour l’UNSA Territoriaux, le bilan présenté reste trop incomplet pour considérer le dossier comme clos. Plusieurs engagements de l’accord de 2021 sont encore insuffisamment documentés : télétravail des femmes enceintes, des agents en situation de handicap ou des aidants, utilisation des jours flottants, tiers-lieux, droit à la déconnexion ou encore recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles.   La question de l’indemnisation doit également être revue. Le forfait télétravail est actuellement fixé à 2,88 euros par journée télétravaillée, dans la limite de 253,44 euros par an. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), son versement n’est toutefois pas automatique : il intervient lorsque la collectivité ou l’établissement a décidé de le mettre en place par délibération. Ce montant doit être revalorisé afin de mieux tenir compte des coûts supportés par les agents lorsqu’ils travaillent à domicile.   L’UNSA Territoriaux demande également un droit à la déconnexion réellement effectif, un meilleur encadrement du télétravail contraint ou exceptionnel et le développement des tiers-lieux. À ces évolutions doivent s’ajouter des conditions de mise en œuvre à la hauteur : équipements adaptés, prévention des risques, accompagnement des encadrants et suivi plus précis des pratiques dans les collectivités.   Lors du comité de suivi, la DGAFP a fermé la porte à court terme à une revalorisation de l’indemnité forfaitaire et indiqué que les éventuelles évolutions s’inscriraient à droit constant. Les travaux doivent néanmoins se poursuivre sur plusieurs points, notamment le télétravail contraint, le droit à la déconnexion et les modalités d’application de l’accord. Pour l’UNSA Territoriaux, cinq ans après l’accord de 2021, le sujet n’est plus de savoir si le télétravail a sa place dans la Fonction publique. Il s’agit désormais de garantir un cadre plus homogène, de meilleures conditions de travail et une véritable articulation entre autonomie, collectif de travail et vie personnelle. Le télétravail doit rester un outil d’organisation du travail au service des agents et du service public, et ne pas dépendre uniquement de pratiques très variables d’une collectivité à l’autre.

À l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, l’UNSA a réaffirmé sa profonde inquiétude face à la dégradation du climat social. Depuis des mois, les alertes et les mobilisations se multiplient, sans que des réponses concrètes soient apportées aux revendications des jeunes, des salariés, des agents publics et des retraités.L’UNSA rappelle qu’un apaisement durable du climat social passe nécessairement par l’écoute, le dialogue et des réponses concrètes aux revendications. Face à la montée des mécontentements, le Gouvernement doit prendre la mesure de la situation et agir sans attendre.   La jeunesse doit être entendue et des perspectives doivent lui être offertes. Les mobilisations des lycéens et des étudiants traduisent un profond malaise et une inquiétude grandissante face à l’avenir. Pour y répondre, l’UNSA demande un plan ambitieux de rénovation des établissements scolaires et universitaires, des recrutements d’enseignants et de personnels de vie scolaire, ainsi qu’une remise à plat de Parcoursup.   Les projets de budgets pour 2027 doivent être profondément revus. Il n’est pas acceptable de faire porter l’essentiel des efforts sur les malades, les familles, les retraités et les plus précaires. Le gel des APL, les économies envisagées sur l’allocation de rentrée scolaire et l’augmentation des restes à charge en santé doivent être abandonnées. D’autres choix budgétaires sont possibles.   La justice fiscale et sociale doit être au cœur de ces choix. Alors que plus de 13 000 foyers parmi les plus fortunés de notre pays ne paient pas d’impôt sur le revenu, l’UNSA demande une véritable réforme fiscale afin de faire contribuer davantage les plus hauts revenus et les plus grandes fortunes à l’effort collectif. Il est temps de répartir plus équitablement les efforts plutôt que de les faire peser toujours sur les mêmes. Les entreprises doivent également prendre leur part. Pour l’UNSA, les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales doivent être conditionnées à des engagements concrets et vérifiables en matière d’emploi, d’augmentation des salaires et de transition écologique.   Le pouvoir d’achat doit également devenir une priorité. L’UNSA demande une revalorisation du point d’indice dans la fonction publique, un coup de pouce au SMIC et l’ouverture de véritables négociations salariales dans les branches professionnelles. Aujourd’hui, plus de 800 000 agents publics relèvent de grilles indiciaires dont les premiers échelons sont inférieurs au SMIC. Une situation qui illustre l’urgence de revoir les grilles de rémunération dans la fonction publique. Si le Gouvernement souhaite que les employeurs revalorisent les salaires et révisent leurs grilles salariales, il doit commencer par montrer l’exemple en tant qu’employeur public. Il doit également mettre le patronat face à ses responsabilités afin que les entreprises s’engagent réellement en faveur de l’amélioration des salaires et des conditions de travail.   Dans le même temps, les services publics doivent être renforcés pour répondre aux besoins de la population et garantir l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire.   Le dialogue social doit désormais produire des résultats. Les réunions et les concertations ne peuvent se succéder sans déboucher sur des engagements précis. L’UNSA attend du Gouvernement des mesures immédiates et l’ouverture de véritables négociations sur les salaires, les conditions de travail, les services publics et la justice fiscale et sociale.   Face à ces revendications, le Premier ministre a annoncé plusieurs rendez-vous. Une réunion avec les acteurs du monde de l’éducation doit se tenir lundi prochain. Pour l’UNSA, il est indispensable que cette réunion soit avancée avant la fin de semaine. Des concertations sont également prévues dans les prochains jours avec le ministre du Travail pour aborder notamment la question du SMIC, les négociations annuelles sur les salaires dans les branches et les entreprises, ainsi que la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Sur le même sujet #1 / L’UNSA ne cache pas sa déception à l’issue de cette rencontre. Si l’ouverture de discussions est nécessaire, nous attendions du Gouvernement des mesures immédiates et des engagements concrets pour répondre à l’urgence sociale. Or, à ce stade, les annonces se limitent essentiellement à de nouvelles réunions et concertations. Face à la profondeur de la crise sociale, cela ne peut suffire. Les jeunes, les salariés, les agents publics, les retraités ont besoin de réponses maintenant, pas de nouvelles promesses.   Dans ce contexte, l’UNSA confirme son appel à la mobilisation du 5 novembre pour défendre les salaires, le pouvoir d’achat, les services publics et une plus grande justice fiscale et sociale. Il est encore temps d’apaiser la situation sociale. Mais pour cela, le Gouvernement doit désormais passer des paroles aux actes.

Sur les deux projets d’accord soumis à la signature des organisations syndicales par le gouvernement, le Bureau national de l’UNSA Fonction Publique a tranché : seul celui relatif à l’encadrement de l’intelligence artificielle a reçu un avis favorable. Celui portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a pas été approuvé car jugé très insuffisant.L’UNSA Fonction Publique ne bradera pas l’égalité professionnelle   L’UNSA Fonction Publique a dénoncé le non-respect des objectifs de l’accord de méthode dès le mois de juillet en espérant un sursaut ministériel. Le constat est accablant : venant après les accords de 2013 et 2018, ce texte manque cruellement d’ambition. Si quelques avancées ciblées existent sur la protection contre les violences (VSST, VIF) ou la santé des femmes (dont l’évaluation différenciée), aucune revalorisation salariale des filières les plus féminisées n’a pu être négociée. Le gouvernement refuse le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », ainsi que des dispositions contraignantes, des contrôles et des sanctions contre les employeurs.   En parallèle, le gouvernement a multiplié les mesures pénalisant les femmes : recul sur les autorisations spéciales d'absence (ASA), contraintes sur le temps partiel thérapeutique (TPT), coupes dans l'action sociale de l’État et transposition au rabais de la directive sur la transparence salariale. Il ne s'engage toujours pas dans la transposition de la directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes.   Face à ces faibles avancées d’une part et à ces renoncements et reculs d’autre part, le Bureau national de l’UNSA Fonction Publique a décidé de ne pas signer ce projet d’accord.   L’UNSA Fonction Publique est pour l’encadrement de l’IA   Le second porte sur le déploiement de l’intelligence artificielle dans toute la fonction publique. Alors qu’il n’existe pas de cadre, que l’intelligence artificielle est déployée sans aucun dialogue social et sans règles, en dépit des obligations inscrites dans le RGPD et l’IA Act, l’UNSA Fonction Publique a obtenu l’ouverture d’une négociation. Elle aboutit à un accord qui, s'il est signé de façon majoritaire, deviendra contraignant.   Cet accord rappelle que l’humain doit rester au centre des dispositifs et que l’IA doit être un outil au service de la Fonction publique et des agents. Il engage à trouver des solutions souveraines et sécurisées. La mise en place d’un système d’IA doit être réversible.   L’accord permet de rendre obligatoire le dialogue social à toutes les étapes du déploiement d’un système d’intelligence artificielle, avec des études d’impact, l'obligation de mettre en œuvre des formations pour les agents, le respect de leurs droits. L’UNSA Fonction Publique a également obtenu un chapitre sur les conditions de travail, de santé et de sécurité.   Le Bureau national de l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer le projet d’accord sur l’IA.   L’UNSA Fonction Publique défend l’ensemble des agents publics des trois versants : pour qu'elle le signe, un accord doit apporter des avancées concrètes, garantir une véritable égalité des droits et améliorer leurs conditions de travail.